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Le foncier agricole se fait rare alors que les porteurs de projets agricoles et les agriculteurs actifs ont besoin de cette ressource essentielle à leur activité. La Chambre d'agriculture met en place plusieurs dispositifs pour favoriser la conservation des terres agricoles.

Quels contrats pour louer ses terres à un agriculteur ?

Plusieurs formes de location à titre individuel

A titre individuel, les propriétaires fonciers et les fermiers peuvent avoir recours à plusieurs types de contrats dans le cadre du statut du fermage et hors statut du fermage.

  • Le fermage et le prix des terres argicoles
  • Les principaux types de contrats

Un outil de gestion collectif et territorial : l'association foncière 

L'association foncière est constituée de propriétaires d'un périmètre défini pour gérer leurs propriétés. Le périmètre doit être cohérent pour permettre une bonne exploitation agricole du site. Chaque membre reste propriétaire de son terrain. Seule l'association est l'interlocutrice avec l'agriculteur. Elle propose le mode de location qu'elle souhaite, bail rural ou conventions pluriannuelles.

Le périmètre est strict mais la liste des propriétaires peut évoluer au cours du temps, par les cessions et/ou les successions. Les nouveaux propriétaires sont d'office membres de l'association. Peuvent être également des propriétaires, une commune ou un organisme d'Etat.

La Chambre d'agriculture souhaite encourager la création de ce type d'associations à l'échelle locale avec une coordination départementale pour une gestion optimum du foncier.

Préserver le foncier

Convention friches : Que faire des friches agricoles ?

Notre département comporte des terres non exploitées pour plusieurs raisons :

• statut du fermage souvent jugé inadapté par les propriétaires,
• problèmes d'indivision,
• valeur agronomique des terres jugée faible,
• gestion des terres par des propriétaires parfois lointains...

La Chambre d'agriculture Dordogne et la SAFER Garonne-Périgord ont décidé d'une stratégie commune permettant de localiser et valoriser les friches agricoles. Ce recensement, réalisé courant 2014, a pour objectif de faciliter le retour en culture de ces parcelles et ainsi de soutenir le développement des exploitations agricoles.

Charte de constructibilité en milieu agricole et forestier

Cette charte a vocation à proposer une démarche visant l'intégration simultanée des trois grands enjeux que sont l'urbanisme, l'agriculture et la forêt. Elle n'a pas de caractère réglementaire mais propose des outils d'aide à l'élaboration des documents d'urbanisme et pour l'accompagnement des projets.

Signataires

• Préfet de la Dordogne
• Président de l'union des maires de Dordogne
• Président de la Chambre d'agriculture de Dordogne
• Président du syndicat des propriétaires forestiers de Dodorgne

Livret d'information

A l'attention
des propriétaires fonciers

'' Quel contrat pour louer mes terres en toute sécurité ?''

Ce livret d'information expose les différentes formes de location soumises au statut du fermage et les autres types de contrats ou convention.

Téléchargez le livret

La parole à Fabien JOFFRE

Elu Chambre d'agriculture, en charge du foncier

" Beaucoup de terres partent en friches ou à l'urbanisation. L'enjeu est de taille pour conserver l'activité agricole du département. Le foncier disponible doit pouvoir revenir à l'agriculture.

La question du fermage est centrale. Il existe plusieurs types de contrats. Pour chaque propriétaire, il existe un contrat adapté qui doit pouvoir répondre à ses attentes, son projet. Chaque contrat a ses avantages et ses inconvénients. Que vous soyez propriétaire ou fermier, il faut bien étudier la question. Il y a malheureusement beaucoup de désinformation devant la complexité juridique des baux. C'est pour cette raison que la Chambre d'agriculture souhaite participer à la diffusion d'informations pour une meilleure compréhension et éviter des sources de conflits a posteriori."

Votre contact

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Régis André
Conseiller aménagement foncier
Tél. 05 53 45 47 86
mob. 06 48 16 07 91
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