PAC et conditonnalité : toute l'actualité et l'accompagnement pour déclarer tranquille

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Avec vos conseillers, déclarer l'esprit tranquille...

Vous déclarez seul

Votre Chambre vous propose des réunions d'information dans vos 5 antennes en Périgord, chaque année courant avril. Retrouvez tous les formulaires et informations nécessaires en ligne dans nos rubriques ci-contre.

Vous déclarez accompagné

Assurez-vous de la conformité de votre dossier PAC avec nos conseillers
pour l'ensemble de votre dossier PAC au regard de la nouvelle réglementation.

Nous vous accompagnons également pour votre déclaration ICHN ou MAE (rotationnelle, MAE AREA régionales, la déclaration annuelle du respect des engagements PHAE ou MAE conversion bio).

3 formules d'accompagnement

L'esprit tranquille
Vérification de la conformité de la déclaration rédigée par vos soins

Un accompagnement optimum
Un conseiller formalise votre déclaration en prenant en compte la règlementation en vigueur

Autonome mais pas seul : Formation
Se former à l'utilisation de TELEPAC en groupe, avec l'appui d'un conseiller.

Consulter nos tarifs

Déclaration d'assolement PAC

Déclaration de surfaces et les aides

La déclaration de surfaces permet :

. l'activation des DPU par des surfaces admissibles
· l'accès aux nouvelles aides couplées (protéagineux, diversité d'assolements...)
. la mise en oeuvre des aides animales

Droits à Paiement Unique - DPU

La notification de vos droits (DPU) vous a été adressée en décembre dernier.
Depuis le 16 mai 2011, vous avez pu acquérir ou céder des DPU (cession définitive, location, mise à disposition, évolutions juridiques que votre exploitation, héritage ou donation...). Ces divers événements sont à déclarer, afin qu'il en soit tenu compte pour l'actualisation de vos DPU 2012 .

Conditionnalité

Qu'est-ce que la conditionnalité ?

La conditionnalité consiste à établir un lien entre le versement des aides directes couplées et découplées, et le respect d'exigences règlementaires.

Elle est organisée en 5 domaines :

Environnement
Bonnes Conditions Agricoles Environnementales (BCAE)
Santé publique : santé des végétaux
Santé publique : santé des animaux
Protection des animaux

La conditionnalité peut introduire une réduction des paiements directs en cas de non respect des exigences. Certaines normes sont définies au niveau départemental (éléments de bordure, entretien, irrigation,...) retrouvez les dans l'arrêté des "normes locales" du 30 juin 2011.

La conditionnalité sur votre exploitation

Tous les agriculteurs percevant des paiements directs PAC, couplés et découplés (DPU) ou des aides contractualisées (ICHN, MAE tels que PHAE ou conversion bio, aides au boisement des terres agricoles...) sont concernés.

Nous vous accompagnons sur les obligations réglementaires et la conditionnalité PAC (y compris la PHAE2) : PPF, cahier d'enregistrement...

Faites le point sur les obligations règlementaires et la conditionnalité sur votre exploitation.

Enregistrer vos pratiques en ligne avec Mes Parcelles

Cet outil en ligne vous permet de gérer vos îlots, votre assolement et enregistrer vos pratiques culturales. Découvrir toutes les fonctionnalités de Mes Parcelles.

Orientations PAC 2014-2020

Les grandes orientations de la PAC 2014 - 2020

Les orientations présentées sont issues de la communication de la Commission européenne et sont susceptibles d'évoluer en fonction des négociations à venir.