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Accompagnement au redressement ou à la sauvegarde judiciaire

Votre exploitation est en période d'observation de redressement judiciaire.Vous devez réaliser un plan de redressement et faire face à des obligations propres à la procédure engagée.

Passer un cap difficile
  • Vous accompagner à chaque étape

  Rencontre avec votre conseiller agricole pour l'expertise de votre situation.
  Assistance lors du premier rendez-vous avec le mandataire judiciaire.
  Apport méthodologique de suivi de trésorerie tenant compte des conséquences juridiques du redressement judiciaire.
  Élaboration puis présentation du plan de redressement au mandataire judiciaire, sauf si impossibilité manifeste de produire un plan crédible.
  Assistance au tribunal de grande instance (TGI) lors de la présentation du plan.

Un exemplaire de la « proposition de plan de redressement et d'apurement du passif » vous est remis par votre conseiller.

La durée de l'accompagnement est de 16 heures réparties sur la période d'observation, c'est-à-dire environ une année à compter de l'ouverture de la procédure.

  • Nous vous proposons

• D'examiner la faisabilité d'une proposition de plan de redressement spécifique à votre exploitation agricole.

• Une compétence agricole et juridique dans une procédure parfois complexe.
• Une assistance devant les organes de la procédure (mandataire, juge).
• Un accompagnement global tout au long de la période dite « d'observation ».

Télécharger la plaquette

plaquette accompagnement au redressement judiciaire

Contact

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Jean-Jacques Négrier
Conseiller d'Entreprise - Animateur de la filière apicole
Tél. 05 53 92 47 50
mob. 06 86 77 76 15
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