CFE : le Centre de formalité des entreprises

Simplifiez vos démarches administratives grâce au CFE !

Le Centre de Formalités des Entreprises est un service public ouvert à tous, sans frais d'enregistrement

Il vous accompagne et sécurise vos déclarations lors de la création, modification ou cessasion d'activité de votre exploitation agricole individuelle ou en société.
Il effectue pour vous, toutes les déclarations aux organismes : MSA, INSEE, impôts, Etablissement département d'élevage (EDE), greffe du tribunal de commerce, service des douanes (casier viticole).
Le CFE propose également un service personnalisé d'assistance plus complet pour vos déclarations.

Recevoir vos déclarations obligatoires, dans le domaine juridique, administratif, social, fiscal
Transmettre la déclaration complète le jour même aux organismes partenaires.

Si la déclaration est incomplète, vous disposez d'un délai de 15 jours pour la compléter (réduit à 8 jours si vous employez des salariés sur votre exploitation)

Cliquez ici pour savoir de quel(s) imprimé(s) vous avez besoin

Systématiquement, les déclarations établies sont transmises :

à l'INSEE, qui attribue à chaque entreprise un numéro SIREN (entreprise), SIRET (établissement) et un code APE (activité principale)
au Centre des impôts compétent qui est informé des choix en matière d'impôts sur les bénéfices agricoles et de TVA

Et en fonction de l'activité

à la Mutualité sociale agricole qui entreprendra les démarches d'affiliation
à l'Etablissement départemental d'élevage pour le numéro de cheptel
au Centre de la viticulture (casier viticole)
au Greffe du tribunal de commerce compétent pour les sociétés qui doivent s'inscrire auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

La formation,
l'énergie de vos projets !
Il y a forcément des stages
conçus pour vous !

Consultez le catalogue.

tél. 05 53 35 88 11

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