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Posséder des ruches implique de respecter la réglementation. Retrouvez toutes les obligations réglementaires sur la déclaration d'activité apicole, l'implantation d'un rucher, la possession d'une colonies d'abeilles, le registre d'élevage...

Formalités à respecter

Vous êtes nouvel apiculteur
Quelles sont vos obligations déclaratives ?

Tenir à jour un registre d'élevage
Comme tout éleveur, l'apiculteur a l'obligation de tenir annuellement un registre d'élevage dès lors qu'il y a cession des produits de la ruche(arrêté du 05/06/2000). Modèle de registre d'élevage.

Assurer ses ruches
Il est fortement conseillé, même pour l'amateur, de souscrire une assurance au titre de la responsabilité civile. Prenez contact avec votre syndicat pour bénéficier de conditions avantageuses.

Déclaration de détention et d'emplacement de rucher(s)

Cette déclaration a été établie à la demande des apiculteurs, afin de permettre une reconnaissance, une meilleure organisation de la filière apicole et un suivi sanitaire du cheptel plus efficace.

Elle est obligatoire une fois par an dés la détention de la première ruche (note du 18 Février 2010). La procédure à suivre :
  • télédéclarer via telerucher 
ou
  • réaliser la déclaration sous forme papier


Télécharger  le formulaire de déclaration

Note : Il n'y a pas d'obligation de déclaration(s) supplémentaire(s) en cours d'année en cas de modifications de cheptel après dépôt de votre déclaration.

  • Sur votre déclaration papier doit figurer :

    1) Le numéro d'apiculteur (NAPI) délivré par les services vétérinaires
    2) Le N° SIRET (en cas de cession de miel à un tiers hors cadre familial) ou N° NUMAGRIT (en cas d'absence de cession de miel à un tiers)

         > Comment obtenir un numéro d'apiculteur : effectuez votre demande écrite auprés de la DDCSPP* (à l'attention d'Anne-Sophie DEGROOTE)
         > Obtenir un numéro SIRET : contactez notre Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
         > Obtenir un numéro NUMAGRIT : effectuez une demande écrite auprès de la DDCSPP* (à l'attention d'Anne-Sophie DEGROOTE)

* coordonnées en rubrique Adresses utiles

  • Envoyer ensuite votre déclaration de rucher

    dûment complétée au Groupement de Défense Sanitaire du Bétail (GDSB) à l'attention de Nicolas GAYOT


Le GDSB enregistre alors votre déclaration dans la base de donnée et vous envoie le récépissé daté signé par courrier sous forme d'accusé de réception.

Attention  : La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Les documents incontournables

 Obligations

Liens utiles

Déclaration annuelle des ruches

Formulaire CERFA

Respect des distances d'implantation des ruches

Arrêté préfectoral du 06/03/1961, modifié le 07/06/1962 

Composition des produits élaborés à base de miel (pain d'épice, bonbons, hydromel...)

Arrêté du 28/05/1997

Etiquetage, dénomination, traçabilité du miel

www.economie.gouv.fr

Tenue du registre d'élevage en dehors de l'autoconsommation

Arrêté du 05/06/2000 

Obligation de déclaration à la DDCSPP des maladies réputées contagieuses (MRC), telles la loque américaine, petit coléoptère...

Décret 2006-178 du 17/02/2006
MAJ au 27/08/2015

 

 

Abeille butinant dans une jachère fleurie

Votre contact

Photo of Jean-Jacques  Négrier
Jean-Jacques Négrier
Conseiller d'Entreprise - Animateur de la filière apicole
Tél. 05 53 92 47 50
mob. 06 86 77 76 15

Adresses utiles

  • APIDOR
    (Union départementale des apiculteurs de la Dordogne)
    Boulevard des saveurs
    Cré@vallée nord
    Coulounieix Chamiers
    24060 Périgueux cedex9
    Tel : 05 53 35 88 82

Syndicats

Groupement de défense sanitaire

  • GDSA
    (Groupement de Défense Sanitaire Apicole) de la Dordogne
    Yannick DUCOURT
    Le côteau de la terrasse
    24260 Le Bugue
    yannick.ducourt(at)orange.fr
    Tél. 06 42 80 51 24
  • DDCSPP
    (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - anciennement DDSV)
    Services de l'Etat
    Cité administrative
    Service "veille sanitaire animale"
    24 024 PERIGUEUX Cedex
    Tél : 05 53 02 24 24
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