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L'exploitation sous forme individuelle ou sociétaire

L'agriculteur peut exercer son activité à titre individuel ou dans le cadre d'une société.

Sous forme individuelle :

L’activité agricole est exercée par l'exploitant seul ou avec les membres de sa famille. Le statut du conjoint doit, en particulier, être appréhendé.

Le statut des membres de la famille peut prendre plusieurs formes :

■ conjoint collaborateur,
■ co-exploitant,
■ aide familial, associé d’exploitation ,
■ salarié.

Le patrimoine professionnel et les biens personnels sont confondus.

L'exploitant est seul décisionnaire sur l'exploitation et seul bénéficiaire des revenus.

Sous  forme sociétaire :

■ pour partager les investissements, le travail et les résultats,
■ pour minimiser le coût social,
■ pour optimiser la fiscalité,
■ pour séparer le patrimoine privé et professionnel,
■ pour préparer et faciliter la transmission du patrimoine.

Quelques formes sociétaires

  • des sociétés civiles pour exploiter :
    - GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun),
    - SCEA
    (Société civile d'exploitation agricole),
    - EARL
    (Exploitation agricole à responsabilité limitée)
  • des sociétés commerciales  :
    - SARL
    (Société anonyme à responsabilité limitée),
    - SAS
    (société par actions simplifiée),
     - SA (société anonyme),
    - SNC
    (Société en nom collectif)
  • des sociétés pour faciliter la transmission :
    - SCI
    (Société civile immobilière),
    - GFA
    (Groupement foncier agricole),
    - GFR
    (Groupement foncier rural)

Choisir le statut de son exploitation est lourd de conséquences et conditionne son avenir.

Chaque cas est particulier. Il doit s'étudier sous l'aspect économique, patrimonial, en fonction des objectifs recherchés par chaque associé, etc.

L'appui d'un professionnel, maîtrisant tous ces aspects et au fait des dernières évolutions réglementaires et fiscales, est essentiel.

Pour être accompagné, contactez notre juriste Mme Pelegrin (coordonnées ci-contre)

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Contact :
Mme Pelegrin
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