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Zones vulnérables 2012 et 2015

 

Dans le bassin Adour Garonne, les zones vulnérables définies par l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 31 décembre 2012 (zones vulnérables 2012 en jaune sur la carte) sont complétées par les communes dont la liste figure dans l’arrêté du 13 mars 2015 (zones vulnérables 2015 en violet sur la carte).

Sommaire

Vos flash SMS

Votre exploitation est située sur la zone vulnérable ?

Pour vous accompagner dans le respect de vos obligations, nous vous proposons un nouveau service vous permettant de recevoir gratuitement des sms d'informations sur le calendrier des épandages, période de réalisation des analyses de sol, implantation des couverts végétaux...

Vous êtes intéressé ?

 

Carte des zones vulnérables 2012 - 2015

 

 

Zoomez sur la carte et cliquez sur votre zone vulnérable

(Pour accéder à l'orthophoto, afficher la carte en mode plein écran)

 

Cartes Zones vulnérables secteurs Riberac & Verteillac (version imprimable)

Les textes réglementaires en zones vulnérables en 2012 et 2015

Le 6ème programme d’actions « Nitrates » est constitué :


Ce programme a pour objectif :

    • d’éviter les épandages pendant les périodes à risque de fuite de nitrates vers les eaux,

    • de raisonner les doses de fertilisants azotés,

    • de limiter les fuites d’azote vers les cours d’eau et les nappes, en particulier par l’instauration de couverts végétaux sur les sols laissés nus entre deux cultures, de bandes enherbées en bordure des cours d’eau …

Le programme d’actions comporte 9 mesures obligatoires dont les principales lignes sont exposées ci–dessous.

Quelles sont les obligations ?

La réglementation en zone vulnérable est basée sur un programme d'actions national et sur un programme d'actions régional. Neuf mesures doivent être mises en vigueur lors du passage en zone vulnérable :

Mesure 1 : périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés.
Mesure 2 : prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage.

→ Stockage des effluents d'élevage : Des solutions à moindre coût sur mon exploitation 

Mesure 3 : limitation de l'épandage des fertilisants afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée : respect du référentiel azote du GREN* + analyse de sol annuelle.
Mesure 4 : plan de fumure et cahier d'enregistrement des pratiques.
Mesure 5 : limitation de l'apport d'effluents d'élevage (170 kg/ha)
Mesure 6 : conditions d'épandage par rapport au cours d'eau, sur les sols en forte pente, détrempés, inondés, gelés ou enneigés.
Mesure 7 : couverture végétale des sols pour limiter les fuites d'azote pendant les périodes pluvieuses.
Mesure 8 : couverture végétale le long des cours d'eau.
Mesure 9 : parcours des animaux.

Vous êtes éleveurs en zone vulnérable 2015, signalez-vous à l'administration avant le 30 juin 2017 en renseignant et renvoyant le formulaire ci-après.
Je télécharge le formulaire (pdf).

Et si toute l'exploitation n'est pas en zone vulnérable...

L'application des mesures est en lien avec la localisation des parcelles et des bâtiments d'élevage (c'est donc la localisation de la parcelle et des bâtiments d'élevage qui est déterminante, comme le précise le tableau ci-dessous).

 

Cliquez pour accéder au tableau

Notre accompagnement

La Chambre d'agriculture propose un accompagnement personnalisé afin de trouver des alternatives pour éviter ou limiter des investissements trop coûteux à travers une Pré-étude Zones Vulnérables.

Le plan prévisionnel de fumure (PPF) est une prévision annuelle des apports de fertilisants organiques et minéraux par parcelle en fonction des objectifs de rendement. L'objectif initial est d'améliorer la gestion des effluents d'élevage et des engrais de ferme.

Un PPF bien fait, ce sont donc des déjections valorisées et des apports d'engrais limités. Il permet de déterminer la fertilisation organique et minérale à apporter en tenant compte de l’équilibre entre les besoins prévisibles des cultures et les fournitures du sol.

Le cahier d’enregistrement des pratiques de fertilisation consiste à l’enregistrement des apports organiques et minéraux effectués sur chaque  parcelle culturale de l’exploitation.

Votre contact

Photo of Marie  MARQUES
Marie MARQUES
Référente Départementale
Tél. 05 53 35 88 37
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