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Le Centre de Formalités des Entreprises est un service public ouvert à tous, sans frais d'enregistrement. Il vous permet d'effectuer en une seule fois, grâce à un seul dossier, diverses formalités.

 

Nos missions

  • Recevoir vos déclarations obligatoires, dans le domaine juridique, administratif, social, fiscal
  • Transmettre la déclaration complète le jour même aux organismes partenaires.

    Si la déclaration est incomplète, vous disposez d'un délai de 15 jours pour la compléter (réduit à 8 jours si vous employez des salariés sur votre exploitation

Quels sont les destinataires de la déclaration ?

Systématiquement, les déclarations établies sont transmises : 

  •  à l'INSEE, qui attribue à chaque entreprise un numéro SIREN (entreprise), SIRET (établissement) et un code APE (activité principale)
  •  au Centre des impôts compétent qui est informé des choix en matière d'impôts sur les bénéfices agricoles et de TVA

Et en fonction de l'activité

  • à la Mutualité sociale agricole qui entreprendra les démarches d'affiliation 
  • à l'Etablissement départemental d'élevage pour le numéro de cheptel
  • au Centre de la viticulture (casier viticole)
  • au Greffe du tribunal de commerce compétent pour les sociétés qui doivent s'inscrire auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

Notre offre de service

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE !

Informations CFE

Vous accompagner

Le CFE vous accompagne et sécurise vos déclarations lors de la création, modification ou cessation d'activité de votre exploitation agricole individuelle ou en société.

Il effectue pour vous, toutes les déclarations aux organismes : MSA, INSEE, impôts, EDE, casier viticole, greffe du tribunal de commerce, ...

Le CFE propose également un service personnalisé d'assistance plus complet pour vos déclarations.

Votre contact

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CFE
Pôle interconsulaire
295 boulevard des saveurs
Créavallée nord
24060 Perigueux cedex 9
Tél. 05 53 35 88 11

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