acces

L'ACCRE : aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise

C'est une aide individuelle accordée à certaines personnes qui créent ou reprennent une entreprise.

Il permet notament de bénéficier d’exonération des cotisations sociales en maladie, famille et retraite pendant les 12 premiers mois d’activité.

Ces cotisations ne sont exonérées que pour la partie de revenus inférieure ou égale à 120% du SMIC applicable au 1er janvier de l’année d’application de l’exonération.
Cette aide est cumulable avec la dotation jeune agriculteur.

Quels bénéficiaires ?

- les demandeurs d’emploi indemnisés,
- les demandeurs d’emploi non-indemnisés mais inscrit au Pôle Emploi 6 mois au cours des
  18 derniers mois,
- les personnes bénéficiant de minimaux sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation de
  Solidarité Spécifique, Allocation Temporaire d’Attente),
- les personnes ayant entre 18 et moins de 26 ans,
- les personnes bénéficiant d’un contrat emploi jeune qui se trouve rompu avant terme,
- les personnes de moins de 30 ans non-indemnisées ou reconnue handicapées,
- les personnes licenciées d’une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde
  qui reprennent l’activité de l’entreprise,
- les personnes créant une entreprise en zone franche urbaine,
- les personnes bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.

Comment la demander ?

La demande est à déposer au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) en même temps que la déclaration de création ou reprise d’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours suivant ce dépôt.

 en savoir plus sur l'ACCRE avec le Ministère du travail et de l'emploi

Vous accompagner

Le CFE vous accompagne et sécurise vos déclarations lors de la création, modification ou cessation d'activité de votre exploitation agricole individuelle ou en société.

Il effectue pour vous, toutes les déclarations aux organismes : MSA, INSEE, impôts, EDE, casier viticole, greffe du tribunal de commerce, ...

Le CFE propose également un service personnalisé d'assistance plus complet pour vos déclarations.

Votre contact

Photo of   CFE
CFE
Pôle interconsulaire
295 boulevard des saveurs
Créavallée nord
24060 Perigueux cedex 9
Tél. 05 53 35 88 11
Presse | Marchés publics |  Mentions légales |  Formulaire de contact |  Plan du site |  Nous trouver    |  RSS