acces

Le 11/12/2014 15:08 Il y a : 3 année(s)

Aide à l'allègement des cotisations sociales personnelles.

Les exploitants agricoles qui rencontrent des difficultés économiques peuvent solliciter une demande de prise en charge auprès de la MSA.

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Dordogne, Lot et Garonne informe les chefs d’exploitations qui rencontrent des difficultés économiques qu’une aide à l'allégement des cotisations sociales personnelles a été décidée.

Des enveloppes 2014 alimentées par les Fonds d’Action Sanitaire et Sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ont été mises à disposition de nos départements.

Suite aux mesures annoncées le 26 Septembre 2014 par le Ministère de l’Agriculture et, aux orientations retenues par le Conseil d’Administration de la Mutualité Sociale Agricole, la filière des fruits et légumes fera partie des productions éligibles aux prises en charge partielles de cotisations.

Les productions retenues seront les suivantes : fruits rouges, kiwis, nectarines,
poires, pêches, pommes, prunes, raisins de table, brocolis, carottes, champignons, choux blancs et rouges, choux-fleurs, concombres, cornichons, piments doux, poivrons, pommes de terre, tomates.

Il est à noter que sur le département de la Dordogne, la filière pommes sera priorisée.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration de la MSA a décidé d’apporter son soutien à
la filière viticole.

Le Conseil d’Administration a également pris en compte les aléas climatiques :orages des 19 juillet et 8 août 2014 en Dordogne. 

En outre, le Conseil d’Administration a décidé d’aider les éleveurs dont le cheptel a
été touché par la tuberculose bovine.

Enfin, les éleveurs laitiers de la Dordogne sont susceptibles d’en bénéficier sous
réserve que leur dossier ait été jugé recevable par la Commission « Dispositif
d’accompagnement des élevages laitiers périgourdins fragilisés ».


Accédez à l'information sur le site de la MSA.

Téléchargez le formulaire de prise en charge des cotisations 2014.


Presse | Marchés publics |  Mentions légales |  Formulaire de contact |  Plan du site |  Nous trouver    |  RSS