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Le 20/09/2016 06:49 Il y a : 1 année(s)

Aides PAC 2016

La demande d'Avance de Trésorerie Remboursable est à faire sur TelePAC uniquement

Comme en 2015, les versements anticipés d’aides PAC se feront UNIQUEMENT suite à la demande d'Avance de Trésorerie Remboursable (ATR) qui est soumise à plafond de minimis.

La demande d'ATR 2016 s'effectuera par voie électronique sur TelePAC uniquement. La télédéclaration est ouverte du 8 septembre au 15 décembre 2016.

Le calendrier de paiement affiché par le Ministère précise que l'ATR 2016 sera versée à partir du 15 octobre 2016.

Il est donc à prévoir plusieurs "trains" de paiements en fonction des dates de dépôt de demande d'ATR. Ainsi, les agriculteurs souhaitant être parmi les bénéficiaires du premier train de paiement doivent faire une demande assez rapidement après la date d'ouverture de la télédéclaration.

 


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