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Le 24/05/2016 07:24 Il y a : 1 année(s)

Crise économique : plan de soutien élevage et productions végétales

Fonds d’allègement des charges financières (FAC) et allègement des cotisations sociales personnelles

Fonds d’allègement des charges financières (FAC)

Prolongement pour le secteur de l'élevage

Le FAC issu du plan de soutien à l’élevage français élaboré en 2015 est prolongé en 2016 afin d'accompagner la restructuration des dettes à moyen et long terme des éleveurs les plus fragilisés par la crise économique.

Ce plan couvre les activités d’élevage concernant les filières «porcins», «bovins lait», «bovins viande», «ovins», «caprins» et les éleveurs de volailles touchés par l'influenza aviaire. La restructuration bancaire doit être réalisée entre le 1er février et le 30 juin 2016.

Plus d'info sur la mesure

Les formulaires doivent être retournés en DDT avant le 30 juin 2016.

 

Nouveau FAC pour les productions de fruits, légumes et céréales

La restructuration bancaire doit également être réalisée entre le 1er février et le 30 juin 2016.

Les formulaires doivent être retournés en DDT avant le 30 juin 2016. Cependant, les formulaires ne sont pas encore disponibles.

Plus d'info sur la mesure

Allègement des cotisations sociales personnelles - MSA

Une enveloppe 2016 alimentée par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole a été mise à disposition de la Dordogne.

Le Conseil d’Administration de la MSA a décidé d’apporter son soutien aux filières suivantes :
-Élevage (Bovins lait, Bovins viande, Caprins, Ovins et Porcins),
-Maraîchage,
-Palmipèdes.

Dans un souci de simplification, les exploitants n’auront pas à compléter de dossier spécifique de demandes d’aides.

Les dossiers éligibles seront sélectionnés à partir de données détenues par la MSA, à savoir l’appartenance aux filières (activité principale) et issues de la déclaration annuelle d’activités dont la date limite de retour était fixée au 30/04/2016.


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