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Le 19/07/2016 03:30 Il y a : 1 année(s)

Déclaration obligatoire des lots de volailles

Pour tous les détenteurs d'élevages commerciaux quel que soit le nombre et les espèces volailles (gallus ou palmipèdes) détenues ou le stade de production

Bâtiment avicole

L'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres animaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire, est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Cet arrêté impose la déclaration de toute mise en place de volailles dans les élevages commerciaux.

Par élevage commercial, on entend toute exploitation détenant des volailles ou d’autres oiseaux captifs à des fins commerciales.

Cette mesure intervient dans le cadre du plan de lutte contre l'IAHP (Influenza Aviaire Hautement Pathogène). La mise en place par les professionnels de cette déclaration est l’un des facteurs nécessaires à la levée de la zone de restriction qui couvre encore pour tout ou partie 18 départements du Sud-Ouest de la France.

Elle va concourir à la restauration, par la France, de son statut indemne. Le rétablissement de ce statut est indispensable à la reprise des échanges commerciaux à destination des États membres et des pays tiers.

Elle permettra également d'effectuer un suivi plus précis des exploitations pour prévenir et gérer d'éventuelles crises sanitaires.

Cette déclaration concerne tous les détenteurs d'élevages commerciaux quel que soit le nombre, la (ou les) espèce volailles (gallus ou palmipèdes) détenue ou le stade de production.

Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs possibilités.

Il peut réaliser cette déclaration :

  • via ses organisations professionnelles
  • via le ministère en charge de l'Agriculture par télédéclaration (voir l’adresse internet mentionnée ci-après)
  • accessoirement, par voie postale, en utilisant le document Cerfa 13990* 05 et en l’adressant à la direction départementale de la protection des populations et de la cohésion sociale de la Dordogne.

Les déclarations en ligne peuvent aussi se faire sur le lien suivant.

 mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/proteger-la-sante-des-animaux/article/declarer-la-mise-en-place-et-la

Toutes les mesures et les arrêtés officiels sur notre page dédiée Influenza Aviaire

 

 


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