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Le 16/12/2016 04:42 Il y a : 341 jour(s)

Etiquetage nutritionnel

Les circuits courts officiellement dispensés !

Suite à plusieurs mois de forte mobilisation de l'APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture) auprès des pouvoirs publics, la dérogation à l'obligation d'affichage nutritionnel pour les produits fermiers a été obtenue.

Le courrier de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) précisant les contours de la dérogation, pour les produits fermiers, à l'obligation d'affichage nutritionnel sur les denrées alimentaires, en vigueur depuis le 13 décembre, a été adressé ce jour au président de l'APCA.

Un courrier identique a été envoyé à toutes les DDPP qui disposeront donc prochainement du même niveau d'information.

Résumé de la dérogation:

Les produits ne sont pas soumis à l'obligation d'affichage nutritionnel si : 

  1. Les denrées alimentaires sont issues d'opérateurs qui répondent à la définition de micro-entreprise : 10 salariés et 2 millions d'€ de CA maximum.
  2. Les produits sont vendus en direct au consommateur quelle que soit la quantité, la distance à l'exploitation, le statut (artisan, agriculteur...). Sont donc comprises les ventes à la ferme, sur les marchés, sur les salons, par correspondance etc.
  3. Les produits sont vendus à des commerces de détail locaux (GMS comprises) dans un rayon de 100 km environ autour de l'exploitation. "Cette distance peut être étendue pour les producteurs situés dans des zones de peuplement peu denses qui développent des circuits de commercialisation auprès des consommateurs et de détaillants dans les pôles urbains les plus proches."

Attention : le critère 1 seul ne suffit pas, il faut la combinaison des critères 1 et 2 ou 1 et 3.

Je télécharge le courrier explicatif


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