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Le 07/05/2014 08:27 Il y a : 4 année(s)

Foncier agricole et contrats de location

Un livret d'information vient d'être édité à l'attention des propriétaires fonciers afin de leur délivrer les informations essentielles sur les différentes formes de location soumises au statut du fermage, les autres types de contrats ou les conventions.

Le foncier agricole se fait rare

Les porteurs de projets agricoles et les agriculteurs actifs ont besoin de cette ressource essentielle à leur activité. Aussi, la Chambre d'agriculture met en place plusieurs dispositifs pour favoriser la conservation des terres agricoles.

En savoir plus sur le foncier agricole en Dordogne

Délivrer l'information aux propriétaires fonciers

Les services de la Chambre d'agriculture, avec l'expertise juridique de ses experts, ont rassemblé les informations essentielles sur les différents types de contrats liés au fermage et hors contrat de fermage.

Consultez le livret ci-dessous :


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