acces

Le 04/01/2016 09:34 Il y a : 2 année(s)

Gestion de l'eau

Le Comité de bassin Adour-Garonne adopte le SDAGE 2016 – 2021 et une motion sur la création de ressources en eau

Le SDAGE, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, vient d'être adopté par le Comité de bassin avec 86 voix sur 108. Ce document planifie la gestion de l'eau sur le bassin Adour-Garonne pour les six prochaines années.


Que contient ce SDAGE ? 

Il fixe l'objectif de passer de 43 % des rivières du bassin en bon état à l'heure actuelle à 69 % en 2021. Pour atteindre cet objectif, le SDAGE identifie 154 dispositions et 4 priorités d'action : optimiser la gouvernance, réduire les pollutions, améliorer la gestion quantitative, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques.

Quelques exemples de dispositions du SDAGE : élaborer de nouveaux SAGE, protéger les captages les plus menacés, combiner économies d'eau - mobilisation des réserves en eau existantes - création de nouvelles réserves, identifier les territoires impactés par une forte densité de petits plans d'eau, restaurer la continuité des cours d'eau.

Découvrir tout le SDAGE

 Quelles conséquences pour les agriculteurs ?

Le SDAGE ne s'impose pas directement aux agriculteurs mais il a bien une portée juridique : tout projet soumis à autorisation ou déclaration, tel un projet de stockage d'eau, de drainage, d'extension de bâtiment, devra être compatible avec les dispositions du SDAGE. Les SAGE, Schémas d'aménagement et de gestion des eaux à une échelle plus locale, doivent eux aussi être compatibles avec le SDAGE.

Enfin, le SDAGE identifie des zonages environnementaux qui peuvent concerner les projets agricoles. Ainsi, les 80 captages prioritaires listés dans le SDAGE devront faire l'objet de plans d'actions pour réduire les pollutions agricoles.

 

Les actions des Chambres d'agriculture

Deux années auront été nécessaires pour aboutir à ce document : multiples réunions, échanges au sein du Comité de bassin, consultation des partenaires et du public. Les représentants agricoles ont constamment rappelé la nécessité :

- de concilier enjeu environnemental et activités économiques et humaines dans les territoires ;

- d'avoir une politique de l'eau lisible, claire et simplifiée ;

- de créer de nouvelles ressources en eau.

Lors du dernier Comité de bassin, les représentants agricoles, avec d'autres membres du Comité de bassin, ont proposé et fait adopter une motion confirmant la volonté du Comité de bassin de voir aboutir les projets d'augmentation de la ressource en eau au cours du SDAGE 2016 - 2021 et demandant à ce que toute latitude soit laissée au préfet et au président du Comité de bassin pour mettre en œuvre des plans d'actions territoriaux.

 

L'avis des deux représentants agricoles membres du Conseil d'administration de l'Agence de l'eau et du Comité de bassin Adour-Garonne

"Je m'aperçois que nos interventions sont partagées par bon nombre d'acteurs économiques et d'élus de collectivités : on est donc dans le vrai, et cela donne encore plus de poids à nos propositions. Depuis 10 ans, la politique de création de réserves d'eau est en panne, et ce n'est pas faute de projets ! Mais bien à cause de multiples délais : moratoire de Delphine Batho sur le financement des réserves, deux ans d'attente pour que le ministère de l'écologie publie une instruction sur les projets de territoire, etc. Ce SDAGE redresse un peu la barre, mais c'est loin d'être suffisant : la création de réserves doit être rapidement relancée et amener des réalisations concrètes dans nos territoires." Jean-Luc Capes, Chambre d'agriculture d'Aquitaine

" La question de la ressource en eau n'est pas uniquement une question agricole, c'est une question pour tous les usages, pour nos territoires, et dans le cadre du changement climatique. Par rapport au projet initial, le SDAGE a évolué et prend en compte certaines de nos propositions. Cependant, tout n'est pas réglé. Des décisions, discutées et validées localement et par ce SDAGE peuvent-elles réellement être appliquées? Ou seront-elles remises en cause par le niveau national ? " Henri-Bernard Cartier, Chambre d'agriculture de Midi-Pyrénés

 

Comité de bassin, le " parlement de l'eau "

Le Comité de bassin organise la concertation et la solidarité entre tous les acteurs du bassin hydrographique Adour-Garonne. 135 membres, dont 8 agriculteurs, représentent les collectivités territoriales, les usagers, et l'État. Le Comité de bassin prend en compte les orientations nationales et élabore une politique de gestion de l'eau et des milieux aquatiques adaptée aux particularités de notre bassin : c'est le " parlement de l'eau ". L'Agence de l'eau Adour-Garonne met en œuvre la politique définie par le Comité de bassin. Elle perçoit des redevances et distribue des aides selon le principe de " l'eau paye l'eau ".


Presse | Marchés publics |  Mentions légales |  Formulaire de contact |  Plan du site |  Nous trouver    |  RSS