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Le 21/03/2017 01:28 Il y a : 246 jour(s)

Influenza aviaire

Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été décidées en zone de restriction conformément à l’arrêté du 9 février 2016. Le gouvernement a mis en place une indemnisation des pertes de revenus consécutives à ces mesures. Ce dispositif s’adresse donc aux éleveurs et gaveurs de palmipèdes.

Le formulaire est à remplir par :

  • les personnes ayant déjà perçu une avance suite au vide sanitaire
  • les personnes n'ayant pas perçu d'avance MAIS ayant constaté des pertes à la fin de l'année comptable.

La date limite de dépôt des dossiers complets à la Direction Départementale des Territoires est fixée au 14 avril 2017 délai de rigueur.

Je télécharge le formulaire de demande de prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire.


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