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Le 15/03/2016 10:12 Il y a : 2 année(s)

Les dernières infos utiles pour bien gérer sa PAC

Auteur : Florence LABROUSSE

Ce qu'il faut savoir pour les aides PAC 2015 et la campagne 2016 : points techniques, versements des aides...

Informations connues au 8 mars 2016

Campagne 2015

• Aides animales :

Solde des aides pour les agriculteurs qui ont eu un acompte dans l'Avance de Trésorerie Remboursable (ATR)

- Versement total pour les nouveaux demandeurs 2015.
- Paiement fin avril 2016

2 . Avance de Trésorerie Remboursable - ATR 3 :

Le ministre a annoncé une ATR 3 : les demandes pourraient être réalisées en avril. Cela concernerait les paiement des MAEC et les MAE Bio, l'Assurance récolte 2015 et les aides couplées végétales.
Pas de demande à faire pour les bénéficiaires des ATR 1 et 2.

3. Surfaces Non Agricoles (SNA)

L'important est de signaler les erreurs flagrantes. Il convient d'imprimer les feuilles concernées par des SNA à corriger, apporter les corrections et précisions nécessaires et les renvoyer à la DDT. Il ne s'agit pas d'une modification de la déclaration 2015, c'est une phase d'instruction. Ces modifications pourront aussi être réalisées lors de la déclaration 2016.

Campagne 2016

La campagne Pac 2016 aura lieu du 1er avril au 17 mai 2016. Cette campagne sera la première en " Zéro Papier " pour toute la France. Il n'y aura pas de mise à jour des orthophotos, ce sont celles de 2012 qui seront toujours utilisées pour la campagne 2016. Il faudra être vigilant dans les modifications intervenues depuis cette date.

Aides Bovines (Vaches allaitantes, laitières et veaux sous la mère) du 1er janvier 2016 au 17 mai.


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