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Le 28/07/2016 07:55 Il y a : 1 année(s)

Aménagement liés à la biosécurité et /ou aux bandes uniques

Les éleveurs peuvent demander une dérogation leur autorisant un délai de 2 ans pour réaliser les aménagements

Selon ce nouvel arrêté, les éleveurs ont jusqu'au 15 novembre pour demander une dérogation leur autorisant un délai de deux ans pour réaliser les aménagements.

Dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire, l'arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs, apporte des précisions sur la mise en œuvre des sanctions, les conditions de dérogation pour les animaleries et corrige ou modifie certaines dispositions et terminologies.

L’article 14 est remplacé comme suit : « Art. 14. – En cas de manquement constaté aux dispositions des articles 2 à 13, en particulier en cas de contrôle défavorable des opérations de nettoyage-désinfection ou de non-respect du vide sanitaire, le préfet peut:

  • imposer la claustration, ou la protection par des filets des volailles et autres oiseaux captifs présents sur le site, ou la mise en place de systèmes d’effarouchement aux frais du détenteur;
  • imposer un vide sanitaire complet du site d’exploitation;
  • interdire la mise en place de toute nouvelle bande;
  • imposer une mise sous surveillance avec réalisation d’opérations de nettoyage-désinfection et de dépistage dont la fréquence sera mensuelle au maximum, aux frais du détenteur;
  • imposer toute autre mesure technique appropriée

Sur décision du ministre, après avis du préfet, tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer d’influenza en application de l’arrêté du 30 mars 2001 susvisé peuvent être refusées.»

 « Art. 15. – Un délai de deux ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté peut être accordé pour la mise en œuvre des aménagements et travaux nécessaires à la mise en place des mesures de biosécurité et/ou au passage au fonctionnement en bande unique. […] [La] déclaration doit être envoyée au plus tard le 15 novembre 2016

Toutes les mesures et les arrêtés officiels sur notre page dédiée Influenza Aviaire


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