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Le 18/12/2014 10:24 Il y a : 3 année(s)

Modifications des aides ovines et caprines pour la campagne 2015

Les conditions d'entrée et le mode déclaratif évoluent pour les aides ovines


Aide ovine

Le plancher pour bénéficier de l'aide est toujours de 50 brebis et l’effectif déclaré sur l’exploitation devra être maintenu du 03 février au 13 mai 2015 inclus

Le taux de productivité minimum passe à 0,4 agneau vendu par brebis par an. Ce ratio sera controlé administrativement sur tous les dossiers.

Lors du dépôt de la demande d’aide, l’éleveur devra indiquer :
- le nombre d’agneaux vendus en 2014,
- le nombre d’agneaux nés en 2014
- le nombre de brebis présentes en 2014

La nouvelle transparence GAEC s'applique à cette aide (en fonction de la répartition du capital social)


Premier niveau de l'aide :

  • montant de base : environ 18 € par brebis
  • plus un complément de 2 € par brebis jusqu’à la 500ème brebis.

>Deuxième niveau de l'aide : un autre complément de 3 € s'il y a :

  • Contractualisation dans le cadre d'une organisation de producteur
  • OU vente directe.


Troisième niveau de l'aide : un complément de 6 € par brebis sera octroyé si l'une des trois des conditions suivantes est remplie :

  • Taux de productivité de 0,8 agneau vendu par brebis par an au moins ;
  • OU élevage certifié au titre d’une démarche qualité : agriculture biologique, production sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) ou certification de conformité produit ;
  • OU nouveaux producteurs pendant les 3 premières années suivant le début de l’activité.

 


Aide caprine

Pour être éligible à l’aide aux caprins il faut :

Détenir au moins 25 chèvres et maintenir l’effectif déclaré sur l’exploitation du 03 février au 13 mai 2015 inclus.

Aide plafonnée à 400 chêvres par exploitation.

La nouvelle transparence GAEC s'applique à cette aide (en fonction de la répartition du capital social)

Premier niveau de l'aide : aide de base dont le montant unitaire d'environ 14 € sera fixé en fin de campagne,

Deuxième niveau de l'aide : une majoration d'environ 3 € pourra être obtenu

  • pour les éleveurs adhérents au code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin
  • OU formés au guide des bonnes pratiques d’hygiène au plus tard le 31 janvier 2015.

 

La télédéclaration sera ouverte du 5 janvier au 2 février 2015 inclus sur télépac


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