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Le 06/10/2016 05:42 Il y a : 1 année(s)

PAC 2016 : dérogation SIE

Touché par la sécheresse, le département de la Dordogne a pris un arrêté préfectoral

Le Ministère a donné son aval pour permettre aux départements les plus touchés par la sécheresse de prendre un arrêté préfectoral.

Le département de la Dordogne a donc pris un arrêté qui couvre toutes les communes. Il sera mis en ligne sur le site des services de l'Etat, dès la semaine prochaine.

Cet arrêté permet de reconnaître des zones sur lesquelles un évènement climatique a empêché l'agriculteur de respecter ses obligations en matière de SIE "culture dérobée ou à couverture végétale".

Cependant, afin de respecter les règlements européens, le cas de force majeure ne peut être accordé que sur demande individuelle de l'agriculteur.

Pour ce faire, voici la procédure à appliquer :

  • Vous changez uniquement d'espèce pour la mise en place de son couvert SIE "culture dérobée ou à couverture végétale" => faire une modification de déclaration sur la base du formulaire téléchargeable sur TéléPAC/Formulaires et Notices 2016

  • Vous changez de localisation (couvert à destination d'une autre parcelle) son couvert SIE "culture dérobée ou à couverture végétale" => faire une modification de déclaration sur la base du formulaire téléchargeable sur TéléPAC/Formulaires et Notices 2016 –

Cette dérogation s'applique uniquement pour la campagne 2016 sous l'effet de l'arrêté préfectoral.


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