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Le 13/10/2015 05:40 Il y a : 2 année(s)

PAC

Le versement des aides PAC au 1er Décembre est remplacé par une avance de trésorerie

La mise en oeuvre de la PAC ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre.

Le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d'apport de trésorerie par un deuxième versement. Celui-ci interviendra le 1 er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l'ordre de 95% des montants d'aides PAC versées en 2014.

Pour tous les agriculteurs ayant demandé l'apport de trésorerie d'octobre, il n'y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.

Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDT. Ce formulaire, simplifié, est disponible sur TELEPAC. Ces agriculteurs toucheront l'équivalent des deux versements en une fois. ECHEANCE : 31 octobre 2015

Pour télécharger l'imprimé :

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2015.html

Pour télécharger le communique de presse :

http://agriculture.gouv.fr/pac-versement-du-premier-apport-de-tresorerie-et-annonce-dun-versement-complementaire-le-1er


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