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Le 28/07/2016 03:27 Il y a : 1 année(s)

Plan d'aide aux céréaliers

Les mesures d’accompagnement

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a annoncé mercredi 27 juillet en Conseil des Ministres le lancement d'un plan de soutien aux céréaliers français en difficulté. Le montant de ce plan d'aide sera affiné début septembre lorsque les estimations de récolte seront confirmées.

Les grands axes des mesures d'accompagnement

  • les dispositifs de garantie des prêts par BPI France et de l'année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, sont étendus au secteur des grandes cultures;
  • la procédure de dégrèvement d'office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées est instaurée également pour les céréaliers. Sont aussi accordés des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels sont assujettis les exploitants les plus en difficulté ;
  • les céréaliers qui connaissent des problèmes de trésorerie peuvent également solliciter des reports de paiement de leurs cotisations auprès de leurs caisses de MSA
  • les conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA sont assouplies. Cette mesure vise à améliorer à court terme la trésorerie des céréaliers en leur permettant de bénéficier d'un remboursement accéléré de TVA en 2016 ;
  • le cas de force majeure sera invoqué auprès de Bruxelles pour que les agriculteurs concernés par les intempéries ne soient pas pénalisés. Ils devraient donc pouvoir toucher l'intégralité de leurs aides européennes même s'ils ne respectent pas les conditions environnementales pour les percevoir. C'est le cas par exemple pour l'implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates où des dérogations pourront être envisagées;

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