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Le 27/04/2015 09:56 Il y a : 3 année(s)

Réglementaire : Points clés de la PAC 2015

Connaître les dispositions phares de cette déclaration 2015

- La déclaration PAC 2015 s'appuie très fortement sur le Registre Parcellaire Graphique, avec le découpage et l'assolement à la parcelle.

  • Les îlots proposés par l'IGN sont des propositions, chaque agriculteur déclare ce qu'il exploite.
  • Toutes les parcelles sont dessinées, il n'y a plus de déclaration de surfaces (plus S2 jaune).
  • Vous devez dessiner les Surfaces Non Agricoles (SNA) qui ont disparu ''SNA disparues''.

- Verdissement : respecter les trois pratiques agricoles

  • Diversité des cultures
  • Surfaces d'intérêt écologique (SIE)
  • Maintien des pâturages permanents (PP)

Globalement cela peut représenter 80 Euros par hectare.

- Refonte des aides couplées : aides animales, nouvelles aides protéiques, aide pruneaux (montant, plafond, transparence GAEC)

- Taux de chargement ICHN 2015 identiques à 2014 ;
pour rappel, le taux optimal est compris entre 0,91 et 1,60 UGB / ha de surface fourragère.

- Le dernier point crucial est celui des transferts de droits, les clauses et notamment la clause ''fermier sortant- fermier entrant'' sont identifiées mais la formalisation n'est pas connue à ce jour. Toutes ces clauses vivement attendues devraient être en ligne sur Télépac prochainement.


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