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Le 13/11/2017 15:28 Il y a : 8 jour(s)

Soutien aux agriculteurs en difficultés économiques

Aide à l'allégement des cotisations sociales personnelles

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Dordogne, Lot et Garonne a mis en place une aide à l'allégement des cotisations sociales personnelles à destination des chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés économiques.

Une enveloppe 2017 alimentée par les fonds d’action sanitaire et sociale de la
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole a été mise à disposition de nos
départements.

Ces aides ont pour objet de répondre aux difficultés consécutives aux aléas
climatiques (gel d’avril 2017).

Les productions éligibles au dispositif d’aides sont les suivantes :

  • Arboriculture : abricots, cerises, châtaignes, figues, kiwis, nectarines, noisettes, noix, pêches, pommes, prunes.
  • Viticulture.

Par ailleurs, il a été également pris en compte les aléas sanitaires en décidant
d’aider les éleveurs touchés par la tuberculose bovine. Un questionnaire spécifique sera
adressé par la MSA aux éleveurs dont le cheptel a été abattu, afin d’évaluer les pertes
subies.

Dans un souci de simplification, l’imprimé de demande de prise en charge de
cotisations et l’attestation de minimis ont été mis en ligne sur le site www.msa24-47.fr
(Rubrique : « Accès direct » située au bas de la page d’accueil, dossier « Demande de prise en charge des cotisations sociales personnelles »).

Vous pouvez également les réclamer à la Mutualité Sociale Agricole au 05 53 67 77 77.
Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner
avant le 15 décembre 2017
à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole à l’adresse suivante :
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux Cédex

> Je télécharge la demande de prise en charge de cotisations sociales personnelles (pdf 1 page)


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