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Depuis janvier 2009, il est obligatoire de faire contrôler son pulvérisateur.Qui est concerné ? Quels matériels ? Quels sont les points de contrôle ? ... Retrouvez toutes les informations relatives au contrôle du pulvérisateur.

Le contrôle du pulvérisateur : de quoi s'agit-t-il ?

L'arrêté du 12 septembre 2006 et la loi sur l'eau de décembre 2006 imposent le respect de plusieurs mesures liées à l'utilisation des produits phytosanitaires.
Dans le cadre de cette règlementation, le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire depuis le 1er Janvier 2009.

Qui est concerné ?

TOUS les propriétaires de matériels de pulvérisation de plus de 5 ans
• Le contrôle est réalisé à l'initiative du propriétaire
• La date limite du premier contrôle est déterminée par le numéro SIREN de l'exploitation

Quels matériels sont concernés ?

Tous les atomiseurs et les rampes dont la longueur excède 3 m.

Qui réalisera les contrôles ?

Ils seront réalisés par des organismes d'inspection agréés (certains sont en cours d'agrément). Ils sont agréés par rapport à une compétence du contrôleur et à l'utilisation d'un banc de contrôle permettant des mesures fiables.

Les points de contrôles

Etat général de l'appareil, châssis, structure de rampe, sécurité, fuite, fonctionnement des commandes, mesures de pression, mesures de débit.

Résultats du contrôle

• Si le matériel est bon, un compte rendu identifiant l'outil et mentionnant les résultats sera remis au propriétaire ainsi qu'un autocollant certifiant que le matériel est bon.
• Si le matériel présente des défaillances, le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires ; selon l'état de gravité, le propriétaire devra dans certains cas le représenter dans un délai de 4 mois à un organisme de contrôle.

Dérogation

•  Pour les pulvérisateurs achetés neufs il y a moins de 5 ans :  le premier contrôle sera repoussé à la sixième année de l'appareil
•  Les appareils contrôlés par une structure agréée avant le 31 décembre 2008 bénéficient d'une dérogation de cinq ans

Vous accompagner

Afin de vous assurer de la conformité de votre matériel en cas de contrôle, nous vous proposons deux accompagnements :

• Top Machine propose la réalisation du diagnostic de votre pulvérisateur.

En savoir plus sur le déroulement, les tarifs...

Votre contact

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Jérôme Allègre
Conseiller machinisme
Tél. 05 53 45 47 74
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