Chambre d'Agriculture Dordogne

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Redevance élevage

Nouvelles modalités

Bovins viande
Brebis

Depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle loi sur l'eau s'applique et modifie les modalités de calcul de la redevance élevage.

Cette redevance est simplifiée par rapport à l'ancien dispositif. En effet, seront redevables tous les éleveurs de bovins, porcins, volailles et palmipèdes dont les exploitations disposent d'un effectif supérieur à 90 UGB et d'un chargement supérieur à 1.40 UGB par ha de SAU.

Le taux de la redevance est fixé à 3 € par UGB sachant qu'une franchise sera appliquée sur les 40 premiers UGB.

Le montant de la redevance sera multiplié par 3 pour les élevages verbalisés au titre des réglementations relatives à la protection des eaux.

Les éleveurs recevront en février 2009 un formulaire et devront déclarer la situation de leur activité en 2008 à l'Agence de l'Eau Adour - Garonne avant le 1er avril 2009.

Remplir votre formulaire pour la redevance élevage

Le Pôle Environnement et Territoire est à votre disposition pour vérifier ou remplir votre formulaire.

Nous contacter

Photo of Julien  Michau Julien Michau Conseiller spécialisé agronomie et environnement
Tél. 05 53 45 47 89
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