Chambre d'Agriculture Dordogne

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La vente directe

Qu'est ce que c'est ?

Les agriculteurs ou les groupements de producteurs en vente directe commercialisent leur production via des marchés, des boutiques collectives, des magasins à la ferme, la vente par correspondance ...

Les activités de transformation et de vente des produits issus de la ferme exercées par des producteurs sont considérées comme agricoles et non commerciales. Elles seraient commerciales si elles consistaient en achat et revente ou en commissionnement (lire ci-après). Cette activité qui est donc dans le prolongement de l'acte de production, consiste à vendre directement au consommateur des produits de la ferme sans passer par des intermédiaires.

Cinq conditions requises

Pour pouvoir vendre directement à la ferme, y compris dans le cadre d'une table d'hôtes ou d'une ferme-auberge, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • les produits vendus doivent provenir exclusivement de l'exploitation (pas de revente)
  • les produits ne doivent pas être transformés, préparés et ne doivent pas avoir reçu de traitement relevant des usages commerciaux ou industriels
  • la vente doit être pratiquée par l'exploitant ou son conjoint à l'exclusion de toute main-d'œuvre salariée
  • le point de vente doit se situer dans un local, aménagé ou non (cela dépend des conditions sanitaires), au sein ou à l'extérieur des bâtiments agricoles
  • toute publicité commerciale est interdite, seule une indication sommaire à proximité du lieu de vente est permise

Les Marchés des Producteurs de Pays

Qualité, authenticité, convivialité du producteur au consommateur.

Un Marché des producteurs de Pays est un marché sur lequel le producteur fermier, l'éleveur ou encore l'artisan vous propose directement sa production ou sa fabrication. En matinée ou en journée, la vente s'accompagne souvent de dégustations et parfois même d'une soirée festive au cours de laquelle vous composerez vous-même votre repas auprès des producteurs.

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