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Les déchets professionnels, emballages vides et produits phytosanitaires non utilisables, ne doivent pas être enfouis, brûlés, ni même laissés à l’abandon.

La réglementation en bref

Les déchets agricoles en Dordogne

La Chambre d'agriculture de la Dordogne s'investit depuis plusieurs années sur le tri et la collecte des déchets agricoles. Un partenariat a été établi depuis 2001 avec ADIVALOR pour la collecte des emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et la collecte des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU). Avec l'appui du SMD3, les déchetteries de Dordogne contribuent aussi à ces collectes de plastiques, d'huile ou de ferrailles.

Les agriculteurs peuvent prendre contact avec la déchetterie la plus proche de chez eux pour connaître les conditions. Enfin, des prestataires privés, comme la société TRI (Technique et Recyclage Industriel) de Bergerac, collectent des plastiques directement chez les exploitants toute l'année. Les agriculteurs peuvent aussi déposer leurs plastiques toute l'année à la société Tri, sur rendez-vous.

Que dit la réglementation en vigueur sur les produits phytosanitaires non utilisés ?

La réglementation précise qu'il est interdit de stocker sur son exploitation des produits qui ne sont pas ou plus autorisées. Des contrôles peuvent être réalisés et des sanctions lourdes sont prévues en cas de simple détention.  En tant que détenteur de PPNU, cette collecte est pour vous l'opportunité de les éliminer en toute sécurité, et de vous mettre en règle avec la réglementation et particulièrement celle de la PAC.  La pérénisation de la filière de collecte et de traitement passe par une collecte payante, avec répercussion du coût au déposant.

Les agriculteurs, comme tout professionnel, sont responsables de l‘élimination de leurs déchets (loi du 13 juillet 1994 décret 94- 609) et qu'il est interdit de brûler ou d'enfouir ses emballages.

Pour bénéficier des aides compensatoires dans le cadre de la PAC les agriculteurs doivent respecter depuis 2005 les exigences liées à la conditionnalité, notamment sur l'utilisation des produits ayant une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Les agriculteurs doivent éliminer les produits sans AMM dans des organisations de collecte. Ils peuvent recevoir ainsi un récépissé d'élimination des produits qui les met en conformité avec la réglementation.

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