Chambre d'Agriculture Dordogne

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Gestion des déchets professionnels


Une obligation réglementaire

dechets agricoles

Les agriculteurs doivent éliminer les produits sans AMM dans ces organisations de collecte. Ils peuvent recevoir ainsi un récépissé d'élimination des produits qui les met en conformité avec la réglementation.

Big bag et emballages vides de produits phytosanitaires

  • plastique - déchet
  • ficelle - déchet

Chaque année, en juin et novembre.

A noter dans son agenda, les collectes ont lieu tous les ans première semaine de juin et dernière semaine de novembre (semaines 23 et 48).

Il est rappelé qu'il est important que les emballages soient vides, rincés et égouttés. Merci de faciliter le travail des distributeurs partenaires qui vous établiront un récipissé d'élimination que vous aurez la précaution de conserver.

ADIVALOR sollicite les distributeurs collectant déjà des EVPP et des PPNU pour ramasser également les sacs BIG BAG vides. Cette collecte a lieu la première semaine de juin (sem. 23) comme la collecte des EVPP.

Les BIG BAG sont recyclés. C'est pourquoi, il est nécessaire de vider le sac intégralement, d'enlever les agrafes et de plier sur une surface plane et propre en 3, avec l'anse à l'intérieur. Faites un fagot de 10 BIG BAG pliés et attachez avec de la ficelle agricole.

Produits phytosanitaires non utilisés - PPNU

pictogramme - Produits phytosanitaires non utilisés - PPNU

Le pictogramme signifie que le fabricant de ce produit contribue au financement de l'élimination des emballages vides ou des produits non utilisables. Il est mis en place depuis 2003 sur les emballages.

 

Qui peut apporter ces PPNU ?

Les collectes sont réservées aux utilisateurs professionnels, actifs ou retraités: exploitants agricoles, professionnels des espaces verts, collectivités, entreprise, ... Cette collecte s'inscrit dans le cadre de l'organisation nationale de collecte des déchets phytopharmaceutiques professionnels, gérée par ADIVALOR. 

Les produits concernés ?

Les produits concernés sont tous les produits phytosanitaires, dans leur emballage d'origine, entamés ou non, destinés aux professionnels, qui ne peuvent plus être utilisés pour une ou plusieurs raisons :
- ils sont hors d'usage car leurs caractéristiques physiques ou techniques sont dégradées (produits périmés, gelés, mouillés ...)
- la réglementation a évolué et en interdit maintenant l'usage

Que dit la réglementation ?

La réglementation en vigueur précise qu'il est interdit de stocker sur son exploitation des produits qui ne sont pas ou plus autorisées. Des contrôles peuvent être réalisés et des sanctions lourdes sont prévues en cas de simple détention.
En tant que détenteur de PPNU, cette collecte en Dordogne est pour vous l'opportunité de les éliminer en toute sécurité, et de vous mettre en règle avec la réglementation et particulièrement celle de la PAC.
La pérénisation de la filière de collecte et de traitement passe par une collecte payante, avec répercussion du coût au déposant. Voici toutes les réponses pour savoir comment bénéficier de ce service.

Comment faire ?

- Préparez dès à présent vos vieux bidons en les mettant de côté dans votre local de stockage phyto, dans leur emballage d'origine. Ne les transvasez pas et ne les mélangez pas, même s'il s'agit de fonds de bidons.
- Suremballez vos PPNU en mauvais état ou souillés dans un sac translucide. Cela évitera les fuites dans le local ou lors du transport. Marquez bien PPNU à détruire dessus.
- Remplissez le formulaire de demande d'élimination (pré-inscription obligatoire) auprès d'un des sites de collecte et apportez vos PPNU le mercredi 17 novembre 2010 sur ce site.
- Le jour où vous apportez vos PPNU sur le site de collecte, munissez-vous d'un chèque pour le règlement.
- Transportez vos PPNU dans un véhicule aéré, pour votre santé.
- Conservez bien l'attestation de dépôt qui vous sera remise, elle servira de preuve de la prise en charge de vos PPNU.

Combien ça coûte ?

Le distributeur ou le prestataire, vous indiquera sur place le montant unitaire de la participation aux coûts d'élimination des PPNU que vous apportez, sur la base de la grille ci-dessous:

Déchets d'activités de soins à risques infectieux

DASRI - déchet risque infectieux

Démarrage d'une filière pour les éleveurs.

COPELDOR et le SMD 3 expérimentent des solutions de collecte des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). À titre de test, un premier conteneur est mis grâcieusement à disposition pour récupérer les ustensiles coupants tranchants/piquants. Dès que le conteneur est plein, les éleveurs peuvent le déposer à la déchetterie où on leur remet une nouvelle boîte et un bon de prise en charge de leurs déchets. Ce bon permet à l'éleveur de disposer d'un justificatif officiel et le met en conformité.

COPELDOR, groupement de producteurs de Dordogne, continue à travailler sur des solutions pérennes pour ses adhérents (630 éleveurs) pour la collecte de ces déchets vétérinaires spécifiques. Renseignement à COPELDOR au
05 53 35 88 14 .

réglementation

La réglementation en bref

Les agriculteurs, comme tout professionnel, sont responsables de l‘élimination de leurs déchets (loi du 13 juillet 1994 décret 94- 609) et qu'il est interdit de brûler ou d'enfouir ses emballages.

Pour bénéficier des aides compensatoires dans le cadre de la PAC les agriculteurs doivent respecter depuis 2005 les exigences liées à la conditionnalité, notament sur l'utilisation des produits ayant une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Les agriculteurs doivent éliminer les produits sans AMM dans ces organisations de collecte. Ils peuvent recevoir ainsi un récépissé d'élimination des produits qui les met en conformité avec la réglementation.

Les déchets agricoles en Dordogne

La Chambre d'agriculture de la Dordogne s'investit depuis plusieurs années sur le tri et la collecte des déchets agricoles. Un partenariat a été établi depuis 2001 avec ADIVALOR pour la collecte des emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et la collecte des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU). Avec l'appui du SMD3, les déchetteries de Dordogne contribuent aussi à ces collectes de plastiques, d'huile ou de ferrailles.

Les agriculteurs peuvent prendre contact avec la déchetterie la plus proche de chez eux pour connaître les conditions. Enfin, des prestataires privés, comme la société TRI (Technique et Recyclage Industriel) de Bergerac, collectent des plastiques directement chez les exploitants toute l'année. Les agriculteurs peuvent aussi déposer leurs plastiques toute l'année à la socitété Tri, sur rendez-vous.


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Publications

Sur le web

  • Le type de déchets collectés sur le site d'Adivalor.
  • Les sites de traitements des déchets en Dordogne sur le site du SMD3

Le site du ministère de l'agriculture propose la liste exhaustive à jour des matières actives retirées du marché ainsi que les marques commerciales.

Lieux de collecte

Consulter les lieux de collecte près de chez vous sur le site d'Adivalor.

Les points de collecte

  • AGRI CENTRE DUMAS
    ZA AVENUE H DELLUC - 24750 BOULAZAC
  • LA PERIGOURDINE
    4 AV MARTYRS - 24310 BRANTOME
  • LA PERIGOURDINE
    PL DE LA GARE - 24290 MONTIGNAC
  • LA PERIGOURDINE
    ROUTE DE SAINTE ALVERE - 24100 BERGERAC
  • COOPERATIVE LA BACHELLERIE
    LA GARE - 24390 HAUTEFORT
  • ETABLISSEMENT BOUYSSOU
    ZA LE PECH MERCIER - 24250 CENAC
  • AGRI FOURCADE
    QUARTRE ROUTES - 24590 SAINT GENIES
  • MARIDAT CEREALES
    LE PETIT CERF - 24430 COURSAC
  • SOCIETE AGRIDOR
    ANCIEN FOIRAIL - 24680 GARDONNE
  • TERRES DU SUD
    FONT JANESQUE - 24560 BOUNIAGUES
  • COOPERATIVE SCAR
    16 RUE GEORGES TRIJOULET - 24600 RIBERAC
  • COOPERATIVE SCAR
    LE BOURG NEGRONDES - 24460 NEGRONDES

Cette action bénéficie du financement de :

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Photo of Olivier  Gondonneau Olivier Gondonneau
Conseiller agricole
tél. 05 53 56 65 50
mob. 06 30 92 64 68
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