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Le programme d'actions

Rédigé en 2007, il prévoit un certain nombre de mesures :

  • Des actions de communication, sensibilisation
  • La rédaction d’une charte proposée à la signature des propriétaires et usagers du site
  • Des mesures contractuelles basées sur le volontariat financées par l'UE et l'État français

La charte Natura 2000

Introduite par loi DTR du 23 février 2005, la charte Natura 2000 est un outil contractuel d'adhésion aux objectifs de conservation définis dans le Document d'Objectif. Elle permet à l’adhérent de marquer son engagement volontaire en faveur de Natura 2000. Elle est un élément incontournable de la gestion des sites Natura 2000. Or le site Natura 2000 des Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne en était dépourvu.

Un groupe de travail, auquel ont été conviés des élus locaux, des représentants d’associations et de la profession agricole, a été réuni à l’automne 2013 pour élaborer un projet de charte qui sera soumis à l’approbation du prochain comité de pilotage.

La charte comprend des recommandations et des engagements, de portée générale et par type de milieu.

Elle pourra être signée par des propriétaires de parcelles situées sur le site Natura 2000 ou par leurs ayants droit, mais aussi par des usagers du site (associations de randonneurs, professionnel du tourisme…).

Projet de charte Natura 2000 des coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne

Les mesures contractuelles

Elles ont pour but de compenser les surcoûts et manques à gagner générés par l’introduction de pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Il en existe deux grands types :

  • Les mesures agri-environnementales territorialisées qui s'adressent à des agriculteurs en activité
  • Les mesures dites Natura 2000 qui comprennent des contrats forestiers (s'adressant aux propriétaires de parcelles boisées) et les contrats non agricoles – non forestiers qui s'adressent à des propriétaires non agriculteurs (sauf exception), pour des travaux de réouverture des milieux sur des parcelles non exploitées pour un usage agricole.

 

Les actions prévues en faveur de la préservation des habitats naturels du site sont les suivantes :

  • Ouverture de parcelles moyennement ou fortement embroussaillées, puis maintien de l'ouverture par débroussaillage ou par pâturage
  • Maintien de l'ouverture des espaces à gestion extensive (parcours, landes, prairies jamais retournées)
  • Gestion extensive des prairies peu productives et pelouses sèches
  • Mise en défens de types d'habitats naturels et d'espèces d'intérêt communautaire
  • Dispositifs favorisant le développement du bois sénescents (bois morts)

Le programme Européen FEADER qui encadre ces mesures arrivait à échéance fin 2013 et une nouvelle version est en cours d’élaboration. Les nouveaux dispositifs devraient être connus dans le courant du 4ème trimestre 2014.

Périmètre PAE (programme agro-environnemental)

Mise en œuvre d’un Programme Agro-Environnemental (PAE)

Le Docob ayant été rédigé en 2006, les mesures destinées aux agriculteurs s’appuyaient sur les contrats d’agriculture durable (CAD), remplacés depuis par les MAET (Mesures Agri-Environnementales Territorialisées). Les mesures proposées dans le Docob ont donc été retraduites selon les dispositions du programme Européen FEADER 2007-2013 et un projet agro-environnemental a été constitué dans l’hiver 2013-2014 pour permettre la mise en œuvre de contrats au printemps 2014, au moment des déclarations PAC.

Pour la suite, le nouveau programme Européen en cours de préparation prévoit la possibilité pour les agriculteurs de souscrire des MAEC (Mesures Agri-Environnementales Climatiques). Un nouveau PAE sera donc constitué dans les mois qui viennent et les mesures du Docob seront de nouveau retraduites selon les dispositions du futur document cadre. Il en sera de même pour les mesures Natura 2000, réservées aux propriétaires qui devront elles aussi être retraduites avant d’engager de nouveaux contrats.

Maintenir l'ouverture du milieu par le développement du pastoralisme

La Chambre d'agriculture a engagé depuis 2011 des actions expérimentales pour sensibiliser les acteurs locaux au développement du pastoralisme : introduction de pâturage ovin sur des parcelles en friche, en lande ou boisées, avec l'accord des propriétaires pour démontrer l'impact sur l'ouverture des milieux et la lutte contre les incendies.

Une demande de reconnaissance d'une zone pastorale en Dordogne a été déposée auprès de la Préfecture de la Dordogne et un arrêté Préfectoral a permis de classer la partie Sud-Est du département. Ce périmètre permet d'engager la création d'associations foncières pastorales pour regrouper des propriétaires de foncier en déprise et en confier la gestion à des éleveurs ou groupes d'éleveurs.

L’association foncière pastorale libre est un outil qui pourrait être développé sur le site Natura 2000 pour pérenniser des initiatives de réouverture et d’entretien des milieux.

Pastoralisme en sous-bois
A gauche zone non pâturée, à droite zone pâturée

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