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Dernière mise à jour le 01/01/2016

Permis de construire et certificat d'urbanisme

Vous êtes agriculteur en Dordogne et vous voulez savoir qui instruit les permis de construire (PC) et les certificats d'urbanisme (CU) sur votre commune. 

Vous souhaitez démolir un bâtiment agricole, en construire un nouveau, vous envisagez de construire votre siège d'exploitation, votre projet va se situer en zone A d'un PLU ou zone N d'une carte communale ... Pour présenter votre projet de construction au service instructeur, vous devez en justifier son utilité pour votre activité agricole. Joindre impérativement les formulaires ci-dessous.

Qui contacter pour instruire votre permis de construire ou votre demande de certificat d'urbanisme en Dordogne ?

La mairie de votre commune est le premier interlocuteur.

Pour connaître les coordonnées du service instructeur sur votre commune, cliquer et zoomer sur la carte.

Communauté de communes au 01/01/2014 et services instructeurs au 14/08/2015,  susceptibles d'évoluer.

Circuit de l'instruction

  1. Téléchargement de l'imprimé CERFA  :

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle - CERFA 13 406 -04

    Demande de permis de construire pour les bâtiments agricoles - CERFA 13 409 -04

    Certificat d'urbanisme - CERFA 13410-02

  2. Renseignement du formulaire spécifique à l'activité agricole à joindre à l'imprimé CERFA
    Formulaire pour les bâtiments agricoles

    Formulaire pour la construction d'une habitation

  3. Dépôt, par vos soins, du dossier complet en mairie
  4. Transmission du dossier par la mairie au service instructeur (Communauté de Communes ou DDT)
  5. Demande d'informations complémentaires si nécessaire dans un délai d'1 mois
  6. Recueil de l’avis du Maire par le service instructeur
  7. Réception d'une réponse dans un délai de 2 mois pour les maisons d'habitation et 3 mois pour les autres cas à compter de la date de réception du dossier complet (récépissé de dépôt)

Votre contact

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Régis André
Conseiller aménagement foncier
Tél. 05 53 45 47 86
mob. 06 48 16 07 91
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